- Lundi soir, la cour d’appel de Paris a ordonné la reprise des traitements de Vincent Lambert.
- En état végétatif, le patient est, à nouveau, alimenté et hydraté depuis ce mardi matin.
- Son neveu, François, compte désormais sur la Cour de cassation pour « le laisser partir ».
Cela dure déjà depuis plus de dix ans. Et ce n’est pas terminé… Le sort de Vincent Lambert, en état végétatif depuis un accident de la route survenu en 2008, n’en finit plus de déchirer sa famille et l’opinion française. Alors que l’équipe médicale chargée de lui à Reims (Marne) avait lancé, lundi matin, une procédure d’arrêt des traitements, la cour d’appel de Paris a ordonné, en urgence, lundi soir, de rebrancher la sonde d’alimentation et d’hydratation, seul dispositif qui le maintient encore en vie aujourd’hui. 20 Minutes vous explique ce qu’il va se passer désormais…
Dans quelle situation se trouve Vincent Lambert, ce mardi matin ?
Contactés par 20 Minutes, les avocats des parents de Vincent Lambert indiquent que le patient en état végétatif est de nouveau alimenté et hydraté depuis ce mardi matin, conformément à la décision rendue lundi soir par la cour d’appel de Paris. « Nous en avons été informés par les avocats du centre hospitalier ce matin, explique Jean Paillot, conseil de Pierre et Viviane Lambert. Ils nous ont également indiqué que la sédation profonde et continue censée accompagner Vincent jusqu’à la mort avait été interrompue. »
Les parents de Vincent Lambert ont prévu de rendre visite à leur fils, dans sa chambre d’hôpital, cet après-midi. « Nous attendons donc leur retour pour voir que tout se passe bien, poursuit Jean Paillot. Avec mon confrère Jérôme Triomphe, nous sommes justement en route pour Reims (Marne) où nous allons nous réjouir avec eux… »
Dernière minute - La cour d’appel de Paris décide de la reprise des soins de Vincent Lambert.
Scène de joie à l’annonce de la nouvelle dans le rassemblement en faveur de son maintien en vie. pic.twitter.com/ssvRk55q7W
— Remy Buisine (@RemyBuisine) May 20, 2019
Pour quelles raisons la cour d’appel de Paris a-t-elle ordonné la reprise des traitements ?
Dans une décision de huit pages que 20 Minutes a pu consulter, la cour d’appel de Paris rappelle que l’État français a ratifié la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIPDH) et son protocole facultatif. Or, celui-ci prévoit dans son article 4 que des mesures conservatoires peuvent être prises afin « d’éviter [tout] dommage irréparable », avant que n’intervienne une décision sur le fond.
Dans le cas précis, cela veut dire que la France ne peut stopper les traitements de Vincent Lambert avant que ce Comité que les parents du patient ont saisi et qui dépend de l’ONU ne rende un avis sur le fond du dossier. Cela pourrait prendre six mois. « Mais c’est un délai parfaitement reconductible », assure Jean Paillot, sans qu’il soit possible de le vérifier.
Comme le rappelle le juriste spécialiste en droit européen Nicolas Hervieu sur Twitter, le tribunal de Paris avait estimé, il y a cinq jours à peine, que la position du CIDPH n’était pas « contraignante » pour la France. La cour d’appel de Paris vient donc de prendre une décision diamétralement opposée, estimant que l’équipe médicale ne pouvait arrêter les soins de son patient, au moins lors des six prochains mois.
Pour mémoire : Il y a seulement cinq jours, le tribunal administratif de Paris avait jugé que "les demandes formulées par le #CDPH ne revêtent pas de caractère contraignant à l’égard de l’Etat auquel elles sont adressées" #DivergenceDesJuges
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— Nicolas Hervieu (@N_Hervieu) May 20, 2019
De nouveaux recours pourraient-ils permettre au CHRU (Centre hospitalier régional et universitaire) d’arrêter les soins de Vincent Lambert ?
« Fou de rage », François Lambert, le neveu de Vincent qui milite depuis des années pour le « laisser partir », attend désormais que le CHRU de Reims se pourvoit en cassation pour tenter de faire annuler la décision rendue par la cour d’appel de Paris, lundi soir. Une décision qui ne pourrait vraisemblablement être prise qu’en accord avec Agnès Buzyn, la ministre de la Santé.
« Oui, il faut aller en Cassation et il faudra du courage aux juges, indique à 20 Minutes Gérard Chemla, l’avocat de François Lambert. Nous nous rendons compte aujourd’hui qu’il n’y a aucune stabilité juridique dans ce dossier. Et que jour après jour, un juge peut prendre une décision inverse d’un autre. Ce n’est plus possible. Il faut en finir. »
Interrogé à ce propos, Jean Paillot, l’avocat des parents de Vincent Lambert, se veut, de son côté, serein. « On peut toujours aller devant la Cour de cassation. Mais je ne crois pas qu’une décision inverse de celle de lundi soir sera prise. » Seule certitude, cela prendra encore du temps et rallongera d’autant le feuilleton sur la fin de vie de Vincent Lambert.
https://www.20minutes.fr/politique/2522975-20190521-vincent-lambert-traitements-repris-va-passer-maintenant
2019-05-21 14:05:20Z
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