16h23: Après la décision surprise de la cour d’appel de Paris et la reprise des traitements de Vincent Lambert, l’audience prévue jeudi au Conseil d’État, pour statuer sur la demande des parents de cet homme tétraplégique en état végétatif depuis plus de dix ans, a été annulée.
« L’audience prévue jeudi 23 mai dans le cadre de l’affaire dite +Vincent Lambert+ est annulée en raison du désistement des parties », a indiqué le Conseil d’État dans un communiqué mardi.
Les parents de Vincent Lambert avaient demandé à la plus haute juridiction administrative d’annuler l’ordonnance du 15 mai 2019.
Ils souhaitaient que « soit ordonné au gouvernement français, au Dr Vincent Sanchez et au centre hospitalier universitaire de Reims » de suspendre l’interruption des soins dans l’attente de l’examen d’une plainte déposée devant le Comité international des droits des personnes handicapées de l’ONU (CIDPH).
Pierre et Viviane Lambert réclamaient également que soient maintenues « l’alimentation et l’hydratation » de leur fils.
Lundi soir, contre toute attente, la cour d’appel de Paris a ordonné à « l’État français (…) de prendre toutes mesures aux fins de faire respecter les mesures provisoires demandées par le Comité international des droits des personnes handicapées le 3 mai 2019 tendant au maintien de l’alimentation et l’hydratation » de M. Lambert.
Le CDPH, comité de l’ONU, avait demandé à la France de surseoir à l’arrêt des traitements dans l’attente d’un examen du dossier sur le fond, mais la France considérait cette préconisation « dépourvue de caractère contraignant », mettant en avant le « droit du patient à ne pas subir d’obstination déraisonnable ».
Les traitements de Vincent Lambert ont donc repris mardi, et sa « sédation continue » a été arrêtée.
16h09: le Vatican réclame "des solutions efficaces pour protéger sa vie". " Nous souhaitons donc que des solutions efficaces puissent être trouvées le plus rapidement possible pour protéger la vie de M. Lambert », indique un communiqué du Vatican signé par le cardinal Kevin Farrell, chef du dicastère pour les laïcs, la famille et la vie et Mgr Vincenzo Paglia, président de l’Académie pontificale pour la vie.
12h55: Les avocats des parents de Vincent Lambert vont demander son transfert vers un autre hôpital dans une unité spécialisée. Selon BFMTV, les parents de Vincent Lambert souhaitent que leur fils soit traité dans une unité pour patients handicapés.
Hier soir, la Cour d'appel de Paris a ordonné une reprise immédiate des traitements de Vincent Lambert, validant ainsi le recours des parents.
10h52: Lundi, Benoît Hamon avait souhaité un débat «sobre» et «sérieux» sur la fin de vie, rappelant son engagement pour le «suicide assisté».
Le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume s’est quant à lui déclaré sur franceinfo favorable à ce que la question de la fin de vie fasse partie des révisions des lois bioéthique.
10h42: Nathalie Loiseau (LREM) et Jordan Bardella (RN) la trouvent «équilibrée» tandis que François-Xavier Bellamy s’est «étonné» des demandes de réécriture de la loi, s’inquiétant de personnes qui «utilisent» l’affaire pour promouvoir l’euthanasie.
Pour Manon Aubry (LFI), le cas de Vincent Lambert «montre aussi les limites de la loi actuelle».
«Je pense qu’il faut aller plus loin, a déclaré la candidate sur France 2, évoquant le cas de la Belgique et du Luxembourg «qui ont constitutionnalisé le droit à une fin de vie digne».
10h34: De son côté, François-Xavier Bellamy s’est dit «heureux» que le président soit intervenu, regrettant toutefois que sa déclaration ne se fasse pas sur le fond du dossier.
«Je n’ai pas à m’immiscer dans la décision de soin et de droit qui a été prise dans le cas de Vincent Lambert», avait réagi le chef de l’Etat lundi, se disant «profondément touché» par la situation de Vincent Lambert.
10h17: «Qui suis-je pour juger ?», a questionné sur BFMTV Nathalie Loiseau, tête de liste de la majorité.
Elle a également attaqué M. Bellamy qui avait demandé dès dimanche une prise de parole d’Emmanuel Macron sur le sujet, aussi souhaitée par la présidente du Rassemblement national Marine Le Pen.
«De quoi se mêle M. Bellamy ? Je trouve ça choquant», a-t-elle lancé, déclarant trouver «indécent de se livrer à la moindre récupération politicienne sur une tragédie familiale».
10h12: La classe politique reste divisée mardi sur le cas de Vincent Lambert, dont la reprise des traitements a été ordonnée lundi soir par la cour d’appel de Paris, alors que leur arrêt avait commencé dans la matinée.
«Je suis effectivement heureux de cette décision», a commenté mardi sur Europe 1 François-Xavier Bellamy, tête de liste LR aux européennes, au sujet de la reprise des traitements, considérant que c’est la «question de notre relation à la dépendance» qui est en jeu dans cette affaire.
06h37 : Les avocats des parents de Vincent Lambert sont attendus mardi matin au centre hospitalier de Reims pour vérifier la reprise, au moins provisoire, des traitements de ce tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, ordonnée, à la surprise générale, par la cour d'appel de Paris.
Cet énième coup de théâtre, intervenu lundi soir dans une affaire qui a déjà connu de nombreux rebondissements judiciaires depuis 2013 et en connaîtra probablement d'autres, a été fêté par la mère de Vincent Lambert, Viviane, qui a salué auprès de l'AFP "une très grande victoire", tandis que son neveu François, favorable à l'arrêt des traitements, a dénoncé du "sadisme pur".
La nouvelle est tombée en pleine marche parisienne réunissant plusieurs centaines de personnes réclamant "la vie pour Vincent".
Une énorme clameur a retenti quand l'un des deux avocats des parents, Me Jérôme Triomphe, a lancé à la foule, en apprenant leur victoire par téléphone: "On a gagné ! C'est la remontada !" "Jérôme Triomphe et moi-même irons dès demain matin à Reims pour nous assurer que l'alimentation et l'hydratation seront effectivement reprises", a ajouté son collègue, Me Jean Paillot, soulignant qu'il ne s'agissait que d'une" décision provisoire" d'une "durée de six mois, permettant au comité de l'ONU d'étudier le dossier".
De fait, la cour d'appel de Paris a "ordonné à l’Etat français (...) de prendre toutes mesures aux fins de faire respecter les mesures provisoires demandées par le Comité international des droits des personnes handicapées le 3 mai 2019 tendant au maintien de l’alimentation et l’hydratation" de Vincent Lambert, selon la décision consultée par l'AFP. Le CDPH, comité de l'ONU, avait demandé à la France de surseoir à l'arrêt des traitements dans l'attente d'un examen du dossier sur le fond, mais la France considérait que la suspension de l'arrêt des traitements préconisée par le CIDPH "est dépourvue de caractère contraignant", mettant en avant le "droit du patient à ne pas subir d'obstination déraisonnable".
Le CHRU de Reims avait déjà lancé puis stoppé deux procédures d'arrêt des soins, l'une portée par le docteur Eric Kariger en 2013, l'autre par son successeur, le docteur Daniéla Simon en 2015.
La nouvelle interruption des traitements, couplée à la mise en oeuvre d'une "sédation profonde et continue", avait débuté lundi matin, conformément à une décision médicale signée par le docteur Vincent Sanchez en avril 2018, soutenue par une partie de la famille dont son épouse Rachel Lambert et validée par le Conseil d'Etat fin avril. Jusqu'à présent, tous les ultimes recours déposés par les avocats des parents -Cour européenne des droits de l'Homme, tribunal administratif- avaient échoué.
Et le président Emmanuel Macron, à qui ils avaient écrit samedi pour l'implorer d'intervenir, avait répondu lundi qu'il ne lui "appartenait pas de suspendre" l'arrêt des traitements, décidé, "en conformité avec nos lois", à quelques jours des élections européennes.
La famille est coupée en deux camps, d'un côté autour de ses parents, fervents catholiques opposés à l'arrêt des traitements, de l'autre autour de son épouse Rachel et son neveu François, qui entendent mettre fin à cet "acharnement thérapeutique" et affirment que l'ex-infirmier avait pris position contre tout acharnement thérapeutique. Vincent Lambert n'a pas laissé de directive anticipée écrite.
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Lundi 20 mai
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22h55 : La cour d'appel de Paris, saisie par les parents de Vincent Lambert, a donc ordonné ce soir le rétablissement des traitements visant à le maintenir en vie, interrompus depuis ce matin, jusqu'à ce qu'un comité de l'ONU se prononce sur le fond de son dossier.
La cour "ordonne à l'Etat français (...) de prendre toutes mesures aux fins de faire respecter les mesures provisoires demandées par le Comité international des droits des personnes handicapées le 3 mai 2019 tendant au maintien de l'alimentation et l'hydratation" de Vincent Lambert, selon la décision consultée par l'AFP.
22h50: Incroyable rebondissement: La cour d'appel de Paris ordonne ce soir la reprise de l'alimentation et de l'hydratation de Vincent Lambert.
La cour d'appel de Paris a ordonné la reprise des traitements de Vincent Lambert, ce soir, alors que ceux-ci avaient déjà commencé dans la matinée. "On a gagné !", s'est exclamé Jean Paillot, l'avocat de ses parents sur BFMTV.
"L'alimentation et l'hydratation de Vincent doivent être reprises sans délais. C'est une extraordinaire victoire qui confirme ce que nous disions : la France est obligée d'appliquer les dispositions de la convention. C'est une grande victoire ! Et ce n'est qu'une première des victoires. C'est la remontada !", a-t-il poursuivi.
17h21: Emmanuel Macron estime sur les réseaux sociaux qu'il ne lui "appartient pas de suspendre" l'arrêt des traitements.
Le Président de la République écrit:
Comme chacun d'entre vous, je suis profondément touché par la situation de Vincent Lambert.
Comme citoyen, j'ai suivi son accident en 2008, et sa situation depuis plus de 10 ans.
Comme homme, comme tous les Français, je me suis interrogé pour moi, pour mes proches. Sur cette question, qui touche à la part intime de chacun, il n’y a aucune réponse simple ou univoque. Seulement des incertitudes et des déchirements, qui ont traversé la famille de Vincent Lambert et traversent tant de familles de France. Et la volonté de respecter la dignité de toute vie humaine.
Aujourd'hui, comme Président de la République, il ne m’appartient pas de suspendre une décision qui relève de l'appréciation de ses médecins et qui est en conformité avec nos lois.
Mais il m'appartient d'entendre l'émotion suscitée, et de vous répondre.
Vincent Lambert a été victime d'un accident de la route le 29 septembre 2008, il y a plus de 10 ans.
Toutes les expertises médicales ont conclu au caractère irréversible de son état. La décision d'arrêter les soins a été prise au terme d'un dialogue permanent entre ses médecins et sa femme, qui est sa tutrice légale. Elle l’a été, en application de notre législation qui permet de suspendre les soins en cas d'obstination déraisonnable - ce qui, selon les différentes équipes médicales, est le cas de Vincent Lambert.
Derrière les déchirements, j'entends une angoisse : celle qu’en France, on puisse décider de manière arbitraire de la mort d'un citoyen. C'est précisément parce que ce n’est pas le cas, parce qu'il n'y a pas, dans notre pays, de place pour l’arbitraire, que je n'ai pas à m’immiscer dans la décision de soin et de droit qui a été prise dans le cas de Vincent Lambert. Juste à réaffirmer les principes fondamentaux qui tiennent notre Nation et prévalent sur toute autre considération : le combat pour la vie, le respect de la mort, la protection de chacun.
Nous devons aujourd’hui une chose à Vincent Lambert et à sa famille : le respect de leur intimité et de leur douleur.
15h23: En retrait jusque-là, la classe politique s'est saisie lundi de l'affaire Vincent Lambert, alors que la question de l'arrêt des soins au patient exacerbe le débat sur l'acharnement thérapeutique, et relance au passage le clivage gauche-droite.
"Il n'y a aucune vie indigne d'être vécue", a déclaré sur France inter la tête de liste LR aux européennes François-Xavier Bellamy.
"Ce qui se joue aujourd'hui, c'est le regard que nous portons sur la dépendance", a estimé le candidat, appelant à ce que Emmanuel Macron s'exprime sur le sujet.
Bras de fer judiciaire depuis plusieurs années entre différents membres de la famille, l'arrêt des soins à cet ancien infirmier psychiatrique victime d'un accident de la route en 2008 a débuté lundi, après avoir été validé par le Conseil d'Etat fin avril.
"C'est une décision de justice qui condamne en réalité à la mort (…) alors même qu'on n'est pas dans le cas d'un acharnement thérapeutique", a dénoncé la présidente du Rassemblement national Marine Le Pen, souhaitant elle aussi une prise de parole du président de la République sur le sujet.
Emmanuel Macron ne peut "pas aller à l'encontre de décisions de justice. Il peut simplement donner sa grâce à un condamné, ce qui est très différent de ce que les parents de Vincent Lambert demandent", a répondu dès dimanche Nathalie Loiseau, tête de liste de la majorité.
Les parents, qui ont de nouveau saisi lundi la Cour européenne des droits de l'Homme, ainsi qu'un frère et une sœur, s'opposent à l'arrêt des soins. L'épouse de Vincent Lambert, son neveu et cinq frères et sœurs veulent en revanche qu'on mette fin à ce qu'ils considèrent être un "acharnement thérapeutique".
La procédure d'arrêt des soins est permise par la loi Claeys-Leonetti de 2016 qui, tout en interdisant l'euthanasie et le suicide assisté, permet la suspension des traitements lorsqu'ils "apparaissent inutiles, disproportionnés ou lorsqu'ils n'ont d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie".
"Je suis étonné qu'on revendique désormais de nouveau l'écriture d'une nouvelle loi alors que cette loi Leonetti, il faut qu'elle puisse produire ses effets", estime François-Xavier Bellamy, s'inquiétant de personnes qui "utilisent" l'affaire pour "faire la promotion de leurs revendications politiques en faveur de l'euthanasie".
Même réaction de Nicolas Dupont-Aignan (DLF) qui s'est dit "choqué que certains militants favorables à l'euthanasie fassent de Vincent Lambert un étendard".
Alors que toutes les personnalités politiques interrogées ont fait part de la complexité de l'affaire, un "drame", leurs positionnements sur le sujet exacerbent le clivage gauche-droite.
"Je pense qu'il faut faire confiance aux médecins, il faut faire confiance à la justice de notre pays, il faut faire confiance aux institutions européennes, donc arrêter le traitement", a déclaré Raphaël Glucksmann, tête de liste PS-Place publique.
La tête de liste LFI Manon Aubry s'est aussi rangée derrière les décisions de justice.
"Au-delà du cas de Vincent Lambert, il faudrait qu'on puisse se pencher sobrement et sérieusement sur la fin de vie", a de son côté estimé Benoît Hamon, qui s'est dit favorable au "suicide assisté".
La tête de liste EELV Yannick Jadot a, lui, renvoyé à la loi belge qui prévoit que la décision revient au conjoint puis aux enfants adultes s'il y en a et enfin aux parents, en cas d'absence de directives anticipées.
"Quelqu'un qui est marié n'appartient plus à ses parents. Une personne adulte, quand elle est mariée appartient à la famille qu'elle a créée. C'est à sa femme de parler", a abondé le vétéran écologiste Daniel Cohn-Bendit, soutien de M. Macron.
Jordan Bardella (RN) a dit préférer que soit pris en compte l'avis des parents.
Quant à la majorité, elle a surtout exprimé son malaise. Le secrétaire d'Etat Gabriel Attal s'est dit "très mal à l'aise face à cette affaire politique qu'on tire à partir d'un cas particulier, d'une affaire familiale qui est extrêmement douloureuse et difficile."
14h21: La Société française de soins palliatifs a déploré ce matin que l'interruption des traitements de Vincent Lambert «fasse l'objet de déclarations catégoriques» au service de «causes opposées», au détriment de la sérénité de l'équipe médicale et de ses proches.
«Chaque situation est singulière, chaque décision est prise en appréciant les éléments uniques et personnels qui caractérisent l'état de santé d'un patient», peut-on lire dans un communiqué de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (Sfap). Et d'ajouter: «Comme l'a clairement rappelé le Conseil d'Etat, il ne faut en aucun cas tirer des enseignements généraux de la situation de M. Vincent Lambert sur l'ensemble des patients cérébro-lésés».
Avant de poursuivre: «Les Français doivent être rassurés sur le fait qu'un arrêt des traitements de maintien en vie ne signifie nullement un arrêt des soins, bien au contraire. (...) Un arrêt des traitements de maintien en vie est suivi d'une intensification des soins avec une attention particulière portée au confort du patient pour lutter contre la souffrance».
14h01: Les parents de Vincent Lambert ont saisi la Cour européenne des droits de l'Homme selon une procédure d'urgence pour demander le maintien des soins prodigués à leur fils, rapporte France Info. Et d'ajouter que le Conseil d'Etat annonce également avoir été saisi.
10h56: Ce que l'on sait ce matin
L’arrêt des soins de Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis plus de 10 ans, a débuté lundi matin au CHU de Reims, a-t-on appris auprès de l’avocat des parents et de source familiale.
Les médecins vont arrêter la nutrition et l’hydratation artificielles qui sont prodiguées à Vincent Lambert, tout en mettant en oeuvre une «sédation profonde et continue» jusqu’à sa mort. Cette procédure est encadrée par la loi Claeys-Leonetti de 2016, qui interdit l’euthanasie et le suicide assisté mais autorise l’arrêt des traitements en cas «d’obstination déraisonnable». Selon cette loi, les traitements peuvent être «suspendus» lorsqu’ils «apparaissent inutiles, disproportionnés ou lorsqu’ils n’ont d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie». La décision doit être prise par les médecins de façon «collégiale».
Dans le cas de personnes qui ne peuvent pas exprimer leur volonté, comme Vincent Lambert, la «sédation profonde et continue jusqu’au décès» est «une mesure de précaution» pour être sûr «que le patient ne souffre pas», selon des recommandations publiées l’an dernier par la Haute autorité de santé (HAS). Pour la sédation, on utilise le midazolam en voie intraveineuse. Ce médicament de la famille des benzodiazépines est puissant et son action rapide. Avec l’arrêt simultané de l’hydratation et de l’alimentation, la mort survient aux alentours d’une semaine, explique à l’AFP le Dr Bernard Devalois, spécialiste des soins palliatifs à la maison de santé protestante de Bordeaux Bagatelle.
«C’est une honte,l’interruption des traitements un scandale absolu, ils n’ont même pas pu embrasser leur fils», a réagi auprès de l’AFP Me Jean Paillot, avocat des parents, farouchement opposés à l’interruption des traitements, qui a commencé lundi matin à l’hôpital Sébastopol sur décision du médecin Vincent Sanchez.
«C’est des monstres ! Des monstres ! C’est des nazis !», a lancé en larmes depuis une voiture Viviane Lambert, la mère de Vincent, en passant devant le CHU de Reims.
Le Dr Sanchez «en violation de tous ses devoirs et de ce qu’il avait laissé croire, vient d’annoncer à la famille qu’il avait initié le processus de mort sans préavis, sans tenir compte des recours, sans tenir compte des mesures provisoires. (...). Le coup de force continue. Il est encore temps d’arrêter cette folie», ont également affirmé dans un communiqué Me Paillot et Me Jérôme Triomphe, autre avocat des parents.
«L’arrêt des traitements» et «la sédation profonde et continue» ont été «initiés ce matin», a écrit le Dr Sanchez, chef de service des soins palliatifs, dans un mail à la famille dont l’AFP a obtenu copie. «Dans cette période douloureuse, j’espère pour Monsieur Vincent Lambert que chacun saura ouvrir une parenthèse et se rassembler, auprès de lui, afin que ces moments soient le plus paisibles, intimes et personnels possible», ajoute ce médecin.
Les avocats des parents ont annoncé dimanche trois nouveaux «recours»contre cette décision, visant notamment le Dr Sanchez, dont ils réclament la radiation. Sur RTL lundi matin, Me Paillot a évoqué avoir saisi le Conseil d’Etat, la Cour européenne des droits de l’homme et «être sur le point de saisir la cour d’appel de Paris».
10h05: Selon RTL, Maitre Jean Paillot, l'avocat des parents de Vincent Lambert, a annoncé avoir saisi la justice pour demander l'arrêt de la sédation.
"C'est une honte, un scandale absolu, ils n'ont même pas pu embrasser leur fils", a-t-il déclaré à nos confrères. La décision du tribunal de Paris devrait être rendue dans la journée.
09h30: L’arrêt des soins de Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis plus de 10 ans, a débuté lundi matin au CHU de Reims, a-t-on appris auprès de l’avocat des parents et de source familiale.
«C’est une honte, un scandale absolu, ils n’ont même pas pu embrasser leur fils», a réagi auprès de l’AFP Me Jean Paillot, avocat des parents, farouchement opposés à l’interruption des traitements, qui a commencé lundi matin à l’hôpital Sébastopol sur décision du médecin Vincent Sanchez.
Cet homme de 42 ans est hospitalisé à Reims dans un état végétatif depuis son accident de voiture en 2008. Le 11 mai dernier, son médecin a annoncé à sa famille l'arrêt programmé des traitements pour cette semaine. Au nom du secret médical, le jour et l'heure de l'arrêt des traitements ne seront connus que des proches de Vincent Lambert.
Mais cette décision va à l'encontre d'une partie de la famille de l'infirmier, en particulier ses parents, qui se battent depuis six ans devant les juridictions nationales et internationales pour empêcher la mise en oeuvre de ce protocole de fin de vie.
06h43: L'arrêt des soins de Vincent Lambert est programmé pour cette semaine. Selon la procédure, les médecins devraient d'abord commencer par endormir leur patient. Ils devraient ensuite arrêter de l'alimenter et de l'hydrater mais il ne ressentira ni la sensation de faim, ni de soif.
Cet homme de 42 ans est hospitalisé à Reims dans un état végétatif depuis son accident de voiture en 2008. Le 11 mai dernier, son médecin a annoncé à sa famille l'arrêt programmé des traitements pour cette semaine. Au nom du secret médical, le jour et l'heure de l'arrêt des traitements ne seront connus que des proches de Vincent Lambert. Mais cette décision va à l'encontre d'une partie de la famille de l'infirmier, en particulier ses parents, qui se battent depuis six ans devant les juridictions nationales et internationales pour empêcher la mise en oeuvre de ce protocole de fin de vie.
Environ 150 personnes étaient rassemblées dimanche après-midi devant le CHU de Reims pour protester contre l'arrêt des traitements - programmé à partir de lundi - de ce patient en état végétatif depuis dix ans.
"Je suis Vincent Lambert", "Vincent Lambert n'est pas en fin de vie, nourrissez Vincent Lambert", "ne laissez pas Vincent mourir de faim", pouvait-on lire sur les pancartes de ce rassemblement à l'appel des parents de Vincent Lambert, Pierre, 90 ans, et Viviane, 73 ans, fervents catholiques, avec l'association "Je soutiens Vincent".
Vers 15h30, les parents de Vincent sont arrivés sous la pluie et sous les applaudissements. "Vincent n'est pas en fin de vie. Il a des réactions. J'ai des vidéos. Je les montrerai. Vincent est enfermé à clef dans le couloir de la mort. Vincent doit vivre", a déclaré Viviane Lambert.
"C'est une euthanasie déguisée. Je garde espoir. On va se battre", a-t-elle ajouté, un bouquet de muguet dans les mains, qu'elle allait ensuite déposer dans la chambre de son fils. Les parents de Vincent se sont ensuite dirigés vers une autre entrée de l'hôpital, entourés de la foule aux cris de "la vie pour Vincent !".
https://www.jeanmarcmorandini.com/article-393829-les-avocats-des-parents-de-vincent-lambert-vont-demander-son-transfert-vers-un-autre-hopital-dans-une-unite-specialisee.html
2019-05-22 05:18:55Z
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