Vincent Lambert: un sursis de six mois? - Le Figaro

Lundi 20 mai, la cour d’appel de Paris a ordonné la reprise des soins de Vincent Lambert, qui avait été stoppés le matin même. Les avocats des parents doivent vérifier que l’alimentation et l’hydratation ont bien repris mardi matin.

C’est à la stupeur générale, et alors que la sédation de Vincent Lambert avait débuté lundi matin, que la cour d’appel de Paris a ordonné le soir même la reprise provisoire des soins de ce tétraplégique en état pauci-relationnel - en état de conscience minimal - depuis dix ans. Un feuilleton judiciaire qui n’en finit pas, cristallisant des oppositions depuis 2013. La mère de Vincent Lambert, Viviane, a salué auprès de l’AFP «une très grande victoire», tandis que son neveu François, favorable à l’arrêt des traitements, a dénoncé du «sadisme pur».

La nouvelle est tombée pendant la marche parisienne qui réunissait lundi soir plusieurs centaines de personnes réclamant «la vie pour Vincent». Une énorme clameur a retenti quand l’un des deux avocats des parents, Me Jérôme Triomphe, a lancé à la foule, en apprenant leur victoire par téléphone: «On a gagné! C’est la remontada!»

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Vérifier la reprise des soins

Me Jean Paillot, l’autre avocat des parents, a annoncé qu’ils iraient dès le mardi matin à Reims pour s’assurer que l’alimentation et l’hydratation «seront effectivement reprises». La cour d’appel de Paris a en effet «ordonné à l’État français (...) de prendre toutes mesures aux fins de faire respecter les mesures provisoires demandées par le Comité international des droits des personnes handicapées (CIDPH) le 3 mai 2019 tendant au maintien de l’alimentation et l’hydratation» de Vincent Lambert, selon la décision consultée par l’AFP.

Le CIDPH de l’ONU avait en effet demandé le 3 mai dernier à ce que la France suspende toute décision d’arrêt des soins de Vincent Lambert dans l’attente d’une instruction sur le fond. Il précisait alors que la France avait un délai de six mois pour lui fournir ses observations. Le 5 mai, la ministre de la Santé Agnès Buzyn avait expliqué que la France répondrait mais qu’elle n’était pas tenue «légalement» par ce comité. «Les parents de Vincent Lambert se sont retournés vers ce comité qui s’occupe des personnes handicapées, et non des personnes en état végétatif comme Vincent Lambert», et cet organisme a demandé de surseoir à un arrêt des soins «parce qu’ils n’ont que la version des parents», avait estimé Agnès Buzyn sur BFMTV. Les avocats des parents s’étaient pour leur part félicités de ce positionnement, considérant que ces mesures provisoires sont «juridiquement contraignantes».

Cette décision de la cour d’appel de Paris est une «décision provisoire» d’une «durée de six mois, permettant au comité de l’ONU d’étudier le dossier», précise Me Jean Paillot. Face à cette décision «incroyable» de la cour d’appel, François Lambert a évoqué auprès de l’AFP un possible pourvoi en cassation du CHRU de Reims. Ce dernier avait déjà lancé puis stoppé deux procédures d’arrêt des soins, l’une portée par le docteur Eric Kariger en 2013, l’autre par son successeur, le docteur Daniéla Simon en 2015.

Jusqu’à présent, tous les ultimes recours déposés par les avocats des parents, comme celui déposé devant la Cour européenne des droits de l’Homme, ont échoué. Le président Emmanuel Macron, à qui ils avaient écrit samedi pour l’implorer d’intervenir, a répondu lundi qu’il ne lui «appartenait pas de suspendre» l’arrêt des traitements, décidé «en conformité avec nos lois».

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