L'ancien président de la République arguait qu'il avait déjà été sanctionné pour le dépassement de ses comptes de campagne à la présidentielle de 2012.
C'est un revers pour Nicolas Sarkozy. Le Conseil constitutionnel a rejeté, vendredi 17 mai, le recours de l'ancien président de la République contre la tenue de son procès dans l'affaire Bygmalion. Les sages estiment qu'il peut être poursuivi pénalement malgré une sanction financière antérieure intervenue pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012.
Dans ce dossier, le juge d'instruction Serge Tournaire l'a renvoyé en février 2017 devant le tribunal correctionnel pour "financement illégal de campagne". L'ex-chef de l'Etat est poursuivi pour avoir dépassé le seuil autorisé de dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros.
Décision n° 2019-783 QPC du 17 mai 2019 https://t.co/eWyMuVpDcs pic.twitter.com/42It31mtIu
— Conseil constit (@Conseil_constit) May 17, 2019
Aidez-nous à améliorer notre site en répondant à notre questionnaire.
je donne mon avis
https://www.francetvinfo.fr/politique/affaire-cope/affaire-bygmalion-le-conseil-constitutionnel-rejette-le-recours-de-nicolas-sarkozy-contre-la-tenue-de-son-proces_3447493.html
2019-05-17 08:07:36Z
52781571104489
Bagikan Berita Ini
0 Response to "Affaire Bygmalion : le Conseil constitutionnel rejette le recours de Nicolas Sarkozy contre la tenue de son... - franceinfo"
Post a Comment